La dette en Turquie

Aujourd’hui, la dette en Turquie n’est plus traitée comme avant.

Quelle place occupe la dette ?

Il est accepté que les gens contractent des dettes, et la plupart des entreprises ou des particuliers en ont, mais les gens font très attention à la notion de l’endettement et il peut y avoir désapprobation dans le cas où les gens ne remboursent pas leurs dettes en temps et en heure.

Les tribunaux traitent d’un grand nombre de recouvrements et d’exécution de créances.

Si la personne possède une ordonnance judiciaire existante

Le processus d’application est accessible ci-dessous.

Si vous ne possédez pas d’ordonnance du tribunal mais une preuve de la valeur de la dette

En cas de possession de preuve papier de valeur de la dette (par exemple, un chèque sans provision ou une reconnaissance écrite de celle-ci), le processus est accéléré.

En Turquie, le non-paiement d’un chèque est considéré comme une infraction pénale.

Possession d’une créance sans reconnaissance de dette papier

Dans ce cas, il s’agit de factures impayées. Ces factures sont traitées de la même manière qu’une dette ordinaire, pour procéder à l’exécution, le processus sera plus difficile.

De tels cas peuvent être résolus par le biais des tribunaux civils. Dès obtention d’une ordonnance du tribunal confirmant que l’argent vous est dû, il serait possible de passer à l’opération d’exécution.

Si vous contractez une dette en Turquie, votre avocat vous guidera vers la meilleure procédure à suivre.

Quand la procédure d’exécution démarre, la Cour d’exécution émettra une assignation au débiteur et demandera à ce que la dette soit payée. Le débiteur dispose d’un très court délai pour y répondre.

Si il y a absence de réponse ou de manque de validité juridique de l’objection au paiement, le tribunal devra alors décider de la manière de recouvrer la créance.

Les autorités saisissent les biens en cas de dettes financières. Elles les vendent par la suite ou bien les mette aux enchères.

Pour les dettes qui ne peuvent pas être mesurées financièrement, l’exécution peut recourir à la force.

Durée de la procédure

La durée varie constamment.

Frais de la procédures

Ils s’étalent de 4,5 à 9% du montant réclamé, sans compter les honoraires de l’avocat.

Comment la faillite est gérée en Turquie ?

En Turquie, la faillite concerne seulement les entreprises, et non les particuliers.

Dans le cas où l’entreprise serait incapable de payer sa dette, elle sera mise en faillite.

En cas de demande de mise en faillite forcée, cette dernière est introduite auprès du tribunal de commerce. Ces procédures de faillite peuvent être assez rapides.

La faillite et ses conséquences

Dès que la demande de faillite est déposée, une mise en faillite sera automatiquement ordonnée par les tribunaux. A moins bien évidemment que la dette soit réglée, où que l’entreprise en faillite obtienne un justificatif de non-paiement. 

Une autre issue à la faillite

La Turquie a une loi qui protège les entreprises en difficulté financière. Appelée « report de la faillite, elle protègera l’entreprise en question de toute procédure d’exécution à son encontre pendant une durée d’un an. Ce délai peut être prolongé jusqu’à quatre ans.