Informations sur les plus-values, les droits de donation ainsi que les droits de succession en Turquie dus par les résidents…
L’impôt sur les plus-values est inclus dans le revenu imposable général tel que décrit ci-dessus. Sont exonérés de l’impôt sur les plus-values :
Gains réalisés par la vente d’actions cotées à la bourse d’Istanbul, si elles sont détenues depuis au moins un an
Gains réalisés par la cession d’actions dans une société résidente turque, si elles sont détenues depuis au moins deux ans
Actions héritées ou reçues en cadeau
L’impôt sur les plus-values des institutions financières ou des banques turques est payé net d’une retenue à la source de dix pour cent. Si une retenue à la source a été payée, le gain n’a pas besoin d’être déclaré sur une déclaration d’impôt sur le revenu.
Les droits de succession en Turquie
En Turquie, un impôt progressif s’applique aux biens acquis soit par héritage, soit par donation. Les taux de taxe sur les cadeaux varient de 10 à 30 pour cent de la valeur estimative de l’article. Les droits de succession (en termes de taux) varient de un à dix pour cent du montant hérité. Le montant à payer dépend de la valeur de la donation ou de l’héritage et de la nature de la relation entre les deux parties concernées. Les deux taxes sont payées en versements semestriels pendant trois ans.
Lorsqu’un bien est hérité, tout impôt payé sur celui-ci dans un autre pays est déduit de sa valeur imposable. Les particuliers doivent déclarer les donations et les successions afin que l’impôt dû puisse être évalué.
Investir en Turquie – Impôts
Tariff-Tr.com – Système fiscal turc
Administration turque des recettes fiscales
Informations complémentaires
Toutes les déclarations concernant la fiscalité sont basées sur notre compréhension des lois et pratiques fiscales en vigueur en Turquie, qui sont susceptibles de changer. Bien que tous les efforts aient été faits pour offrir des informations à jour, correctes et clairement exprimées, l’éditeur n’est pas responsable des résultats des actions entreprises sur la base des informations contenues dans ce résumé, ni des erreurs ou omissions. Les lecteurs sont encouragés à demander des conseils professionnels sur des questions spécifiques avant de prendre une décision.
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