En cas de litige, la médiation et l’arbitrage en Turquie constituent deux alternatives au recours au tribunal. Ces alternatives sont beaucoup moins onéreuses. Chacune est très différente des uns des autres et il est primordial de saisir les différences.
La question de la médiation et de l’arbitrage en Turquie
S’il existe une alternative beaucoup moins chère que le recours au tribunal, il s’agit bel et bien de la médiation. En Turquie cette pratique était très rarement utilisée. En revanche, les avocats qui ont plusieurs années d’expérience suivent dorénavant des cours rendus obligatoires, pour devenir finalement médiateurs qualifiés inscrits auprès du ministère de la Justice. Notons que dans plusieurs affaires judiciaires, les parties seront dans l’obligation de demander une médiation avant de poursuivre une affaire en justice. Le but étant de gagner du temps et de l’argent. Le système est constamment en développement.
En médiation, les parties désignent une personne indépendante afin de les aider à trouver une solution à leur différent. Le but est le même qu’une réunion, mais là vous êtes accompagnés par une personne ayant de l’expérience face à ce type de problème. Cette dernière est capable de combler les lacunes et de trouver des solutions pratiques. Ils peuvent également expliquer le contexte juridique aux parties afin qu’elles puissent saisir les conséquences probables de ne pas parvenir à un règlement.
Le médiateur n’a pas de pouvoir légal et ne peut pas contraindre les parties à accepter une solution qu’il propose. Mais il faut savoir que cette pratique est relativement peu coûteuse. En réalité, la durée de la médiation ainsi que son coût dépendent de la gravité du litige.
Le médiateur est un avocat qui a obtenu une formation spéciale dans ce type de litige. Les frais sont d’environ 1000 € pour une réunion de médiation durant une demi-journée. Ces frais comprennent le travail en amont du médiateur pour étudier l’affaire. Le prix pourrait être plus élevé s’il s’agit d’un litige complexe, qui implique de nombreux documents ;
La médiation impliquera généralement des réunions séparées avec les deux parties avant de les opposer.
Vous ne pouvez forcer aucune partie à accepter la médiation.
En Turquie, le Barreau vous aiguillera en vous faisant part de certains conseils sur la manière d’organiser la médiation. N’oubliez pas que vous avez affaire à des avocats spécialement agréés pour fournir ce service.
La médiation concerne seulement quelques types d’affaires.
Une alternative plus flexible ?
L’arbitrage peut également être vu comme une alternative beaucoup moins formelle, souvent plus flexible, moins onéreuse et plus rapide à traiter en justice.
Il fait suite à la médiation (en cas d’échec).
La principale différence entre la médiation et l’arbitrage est que l’arbitrage est plus contraignant pour les parties.
L’arbitrage n’a pas souvent lieu en Turquie, sauf s’il y a litige avec les compagnies d’assurance et les grands contrats dans le domaine de la construction.
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