Les contrats de travail en Turquie

Les contrats de travail en Turquie (en droit turc) sont définis comme un contrat par lequel le salarié s’engage à effectuer un travail sous la supervision de l’employeur et, en contrepartie, l’employeur s’engage à payer un salaire.

Les entreprises gérées par des étrangers qui possèdent une entreprise en Turquie ainsi que les futurs expatriés souhaitant trouver un emploi en Turquie doivent être conscients, entre autres, des exigences statutaires concernant la structure formelle du contrat de travail lorsqu’ils négocient avec un employeur ou un employé national. 

Cet article vise à décrire les types de contrats de travail et les nécessités formelles conformément aux réglementations légales.

Formes de contrats de travail en Turquie

En principe, un contrat de travail n’est pas soumis à une forme spécifique, sauf disposition contraire de la loi. Par conséquent, une relation de travail basée sur un accord verbal ou même une compréhension mutuelle implicite et non verbale est autorisée.

Néanmoins, les contrats de travail en Turquie à conclure pour une période déterminée d’un an ou plus doivent être conclus par écrit. Les documents contractuels écrits sont cependant exonérés du droit de timbre et de tout type de droits et taxes.

Dans les cas où aucun contrat écrit n’a été conclu entre les parties, l’employeur est tenu de remettre au salarié un document écrit portant;

♦ les conditions de travail générales et particulières,

♦ périodes de travail journalières ou hebdomadaires,

♦ montant du salaire et des paiements supplémentaires (le cas échéant),

♦ heure de paiement,

♦ durée du contrat (si spécifié), et

♦ les conditions de résiliation.

Ce document doit être remis dans les deux mois suivant le début des travaux, sauf en cas de contrat conclu pour une période d’un mois ou moins.

Langue du contrat

Selon la loi relative à l’usage obligatoire de la langue turque dans les entreprises commerciales, un contrat doit être exécuté en turc dans le cas où une entité commerciale basée en Turquie y est partie et est mis en œuvre en Turquie.

Par conséquent, les contrats de travail devraient être rédigés en turc lorsque ces contrats sont conclus par et entre des sociétés commerciales constituées en Turquie et des employés, qu’il s’agisse de citoyens turcs ou de ressortissants étrangers.

Durée du contrat

Un contrat de travail ne doit pas nécessairement stipuler la durée de l’emploi, la période de validité ou la date d’expiration.

Lorsque le contrat n’est pas conclu pour une certaine période, il est considéré comme conclu pour une durée indéterminée.

Les contrats à durée déterminée, en revanche, sont conclus pour une durée déterminée, ou un événement spécifique, dont la durée peut être objectivement déterminable même si elle n’est pas expressément énoncée dans le contrat. Un contrat de travail entre une entreprise contractante et un contremaître d’immeuble conclu pour la durée de l’achèvement d’un certain projet de construction peut être donné comme exemple de contrat à durée déterminée. Il est important de noter que les contrats à durée déterminée doivent être conclus par écrit, comme l’exige la loi.

Un contrat à durée déterminée ne peut être prolongé ou renouvelé de manière séquentielle, sauf s’il existe des raisons solides de le faire. Dans le cas contraire, ces contrats sont réputés à durée indéterminée dès le départ. De même, un contrat à durée déterminée est automatiquement transformé en contrat à durée indéterminée si les parties poursuivent implicitement la relation de travail après l’expiration de la durée du contrat.

Il convient de souligner que les contrats à durée indéterminée accordent des droits plus étendus aux salariés par rapport aux contrats à durée déterminée.