Les accidents du travail en Turquie

La Turquie a malheureusement été témoin d’accidents de travail désastreux en 2014. L’explosion suivie de l’incendie de la mine de Soma, l’explosion suivie de l’inondation de la mine de Karaman et le crash d’un ascenseur sur un chantier de construction au cœur d’Istanbul ne sont que quelques exemples récents d’accidents du travail malheureux et mortels en Turquie.

Les employeurs face aux accidents du travail en Turquie

Les victimes sont si graves qu’elles ont provoquées une alerte pour une réforme législative majeure pour la sécurité au travail. Si cette réforme n’aurait certainement pas dû attendre la perte de centaines de vies et laisser derrière elle des centaines de familles sans parent, il est clair que les employeurs doivent être beaucoup plus prudents dans la connaissance et, surtout, dans la mise en œuvre des mesures de sécurité applicables. C’était une leçon (espérons-le) apprise à un coût énorme.

Les employeurs sont responsables des conséquences des accidents du travail. Cette responsabilité découle d’une autre obligation imposée aux employeurs: ils sont, en premier lieu, tenus d’adopter les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité au travail afin de prévenir les accidents du travail. Les récents « accidents » en Turquie ont prouvé la réticence des employeurs à adopter ces mesures. L’une des raisons peut être que les employeurs considèrent les avantages pécuniaires et ne veulent pas dépenser beaucoup d’argent pour une quelconque mesure visant à protéger des vies. Cependant, les employeurs doivent garder à l’esprit qu’en l’absence de mesures de précaution, les accidents du travail sont inévitables et ils seront plus «coûteux» pour eux que de se conformer à la réglementation relative à la sécurité de l’emploi. Quant aux vies perdues, il est insensé de dire ne serait-ce qu’un mot sur la valeur de la vie humaine; il n’y a pas de montant mesurable pour indemniser les vies perdues.

Il existe plusieurs lois et réglementations en vigueur concernant les obligations et les responsabilités des employeurs en matière de santé et de sécurité au travail sur les lieux de travail (il n’est jamais simple de gérer un accident en Turquie). Parmi ces lois et règlements, la loi sur la santé et la sécurité au travail1 et la loi sur le travail2 sont les plus fondamentales. En outre, au dernier trimestre de 2014, des règlements et communiqués sur la santé des travailleurs et la sécurité de l’emploi sont entrés en vigueur.3 Le plus récent (bien que non encore entré en vigueur mais adopté par le Parlement turc lors de sa session du 20 novembre 2014) est la loi portant approbation de la Convention n ° 167 de l’OIT sur la sécurité et la santé dans la construction. Par conséquent, il ne s’agit pas seulement de l’absence de dispositions légales sur la santé et la sécurité au travail, mais c’est aussi le fait que les employeurs n’ont pas respecté la législation sur la prévention des accidents du travail.

Qu’est-ce qu’un accident de travail?

Légalement, un accident de travail est un incident survenu sur le lieu de travail, qui cause des blessures physiques ou mentales. Selon l’OIT, les accidents survenus dans l’exercice d’une activité économique, au travail ou dans l’exercice de l’activité de l’employeur sont des accidents du travail. Ainsi, les accidents du travail, qui se produisent en dehors des locaux de l’employeur, sont également inclus dans la définition de l’accident du travail.

Obligation de diligence des employeurs

Quand il y a des accidents de travail en Turquie le devoir de diligence des employeurs est primordial pour garantir la santé et la sécurité sur le lieu de l’emploi. Dans le cadre de leur devoir de diligence, les employeurs sont tenus de prendre toutes les mesures de précaution et de fournir tous les équipements nécessaires à la sécurité sur le lieu de travail. Pour donner des exemples, les employeurs doivent:

(i) tester régulièrement la machine;

(ii) informer les salariés sur les risques pour la sécurité sur le lieu de travail et les moyens d’éviter ces risques;

(iii) organiser des programmes de formation pédagogique sur les questions liées à la santé et à la sécurité au travail;

(iv) fournir du matériel médical; et

(v) employer un médecin du travail, un expert en sécurité du travail, un médecin du travail et tout autre personnel médical, comme l’exigent les règlements applicables.

Si un employeur n’agit pas dans le respect de son devoir de diligence, les accidents du travail engageront la responsabilité civile et pénale de l’employeur.

Responsabilité civile des employeurs en cas d’accidents du travail

Le manquement des employeurs à leur devoir de diligence sera considéré comme faisant partie de la violation du contrat de travail. En conséquence, les employeurs devront indemniser les préjudices des salariés victimes d’accidents du travail. Si un salarié est blessé lors d’un accident du travail, il peut réclamer des dommages pécuniaires et non pécuniaires à son employeur. Si un accident du travail entraîne la mort, les héritiers de l’employé décédé peuvent réclamer une indemnisation.

Les employeurs peuvent être dégagés de la responsabilité de l’indemnisation s’ils prouvent que les dispositions sur le lieu de travail sont suffisamment pratiques pour éviter l’accident du travail et, par conséquent, les dommages. C’est-à-dire que si les employeurs agissent conformément à l’obligation de diligence, ils seraient libérés de l’obligation de verser une indemnité. De plus, il doit y avoir un lien de causalité entre l’accident du travail et les actions de l’employeur. En conséquence, si l’employeur a pris toutes les mesures de précaution nécessaires pour prévenir les accidents du travail, cet employeur ne sera pas considéré comme fautif et ne sera pas responsable des accidents du travail. Les autres raisons de supprimer le lien de causalité sont les suivantes:

(i) manquement volontaire de l’employé (par exemple, si l’employé n’utilise pas l’équipement fourni pour sa protection corporelle);

(ii) manquement volontaire d’un tiers (par exemple, un employé blessé dans un accident de voiture en raison de la faute d’un tiers); et

(iii) force majeure (par exemple, tremblement de terre, inondation).

En cas d’accidents du travail en Turquie, l’employeur a également une obligation administrative: l’employeur doit déclarer l’accident à l’institution de sécurité sociale dans les trois jours suivant l’accident. Dans le cas contraire, l’employeur sera passible d’une amende administrative.

Responsabilité pénale des employeurs

En cas d’accident du travail, la responsabilité pénale de l’employeur sera également engagée. Bien que les personnes morales ne puissent pas être condamnées pour des infractions pénales, les personnes appartenant à ces entités juridiques feront l’objet de poursuites pénales en raison d’accidents de travail. En vertu du code pénal turc, le procureur peut mener une enquête et préparer un acte d’accusation avec la demande de poursuites pénales contre des personnes, qui ont le pouvoir et l’autorité de gérer et d’administrer l’entité juridique (c’est-à-dire les membres du conseil d’administration et les gestionnaires dûment autorisés). En cas de décès d’un employé, ces personnes peuvent être condamnées à une peine d’emprisonnement de deux à six ans et, en cas d’invalidité de l’employé, elles peuvent être condamnées à une peine d’emprisonnement de trois mois à un an.