Foire aux questions (FAQ) droit d’asile en Turquie
J’ai fui mon pays pour venir en Turquie. Ai-je le droit de rester ici ?
Les personnes qui ont été forcées ou contraintes de fuir leur pays d’origine en raison de la guerre ou de la persécution et ne peuvent donc pas rentrer chez eux ont le droit de demander l’asile en Turquie. Pour demander l’asile en Turquie, vous devez vous adresser à la direction générale pour la gestion des migrations (DGMM) et faire une demande d’asile.
DGMM est une Agence gouvernementale turque chargée des responsabilités concernant la protection des réfugiés. En vertu de la législation turque, l’application avec laquelle vous devez vous inscrire s’appelle «protection internationale». Les droits et procédures relatifs à l’asile en Turquie sont régis par la loi sur les étrangers et la Protection internationale (n ° 6458).
La DGMM est l’organisme officiel qui évaluera et décidera de votre candidature. Si la DGMM conclue que vous ne pouvez pas retourner dans votre pays d’origine pour des raisons de guerre, de persécution ou d’autres violations des droits de l’homme, votre demande sera approuvée et vous pourrez vous voir accorder un «statut de protection internationale» par le gouvernement turc.
Si vous faites une demande de «protection internationale», vous serez autorisé à rester en Turquie jusqu’à ce que la DGMM prenne une décision à votre sujet et vous bénéficierez de quelques droits et services tels que les soins de santé et l’éducation. Si la décision de la DGMM est positive, vous aurez le droit de continuer votre séjour en Turquie et de continuer profiter des droits et avantages.
La loi turque ne garantit pas aux réfugiés le droit de rester et de s’installer longtemps en Turquie jusqu’à obtenir la citoyenneté turque. Une fois que votre demande de «protection internationale» est acceptée et que le statut de «protection internationale» vous est accordé par la DGMM, vous serez autorisé à rester en Turquie indéfiniment sur la base de votre «statut de protection internationale».
Quels sont les critères pour obtenir l’asile en Turquie?
Selon la loi turque, si vous ne pouvez pas retourner dans votre pays d’origine en raison de la peur de:
• persécution en raison de votre race, de votre religion, de votre opinion politique, votre nationalité ou votre appartenance à un groupe social particulier, ou
• subir des violences aveugles résultant d’une situation de conflit armé, ou
• être soumis à la peine de mort ou à la torture.
Vous avez le droit de rester en Turquie sur la base d’un « statut de protection internationale » qui vous sera accordé par le gouvernement turc.
Si vous faites une demande de « protection internationale », la DGMM vous donnera l’occasion d’expliquer les raisons pour lesquelles vous avez quitté votre propre pays et votre peur d’y retourner. La DGMM prendra également en considération toutes les informations disponibles concernant la situation générale qui prévaut dans votre pays d’origine et les problèmes rencontrés par les personnes dont le profil est similaire au vôtre, et décidera si votre situation personnelle correspond à l’une des trois situations décrites ci-dessus.
Les personnes arrivant de Syrie peuvent-elles demander une « protection internationale» en Turquie?
Les personnes qui ont fuit depuis la Syrie pour obtenir un droit d’asile en Turquie en raison du conflit armé en cours dans leur pays sont soumis à une procédure d’asile distincte appelée «protection temporaire».
Conformément à cette politique, les personnes arrivant de Syrie ont le droit de séjourner légalement en Turquie et avoir accès à certains droits et services. Les réfugiés syriens doivent se rapprocher de la DGMM et s’enregistrer afin de bénéficier de cette politique.
Lors de leur enregistrement auprès de la DGMM, ils reçoivent un numéro d’identification de protection temporaire.
Actuellement, les ressortissants syriens, les apatrides syriens et les Palestiniens qui étaient auparavant résidents en Syrie peuvent également bénéficier de cet arrangement. Ainsi, le gouvernement turc ne juge pas nécessaire qu’ils fassent une demande supplémentaire de «protection internationale».
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