Comment vendre une société en Turquie ?

Comment s’y prendre pour vendre une société en Turquie ? Si votre entreprise génère un bon chiffre d’affaires, n’hésitez pas à la revendre histoire de retirer des bénéfices avec la valeur acquise.

La vente de société en Turquie

Si vous choisissez de vendre votre société en Turquie, selon la loi turque, vous posséderez une responsabilité illimitée concernant vos actions. Cette vente est soumise au délai de prescription légal habituel (pouvant s’étaler de cinq à dix ans), après quoi vos responsabilités finiront par expirer. Si vous étiez gérant de l’entreprise et que vous avez fait quelque chose d’illégal en ce qui concerne vos responsabilités en tant que gérant, votre culpabilité pour cet acte réprimandé par la loi demeurera même après la vente de votre société.

Documents nécessaires pour la vente

Vous aurez probablement besoin des éléments suivants si vous souhaitez revendre votre compagnie en Turquie :

• Tous les documents qui sont commerciaux (il s’agit ici des rapports annuels, de la déclaration de revenus, etc.). Ces documents doivent être régularisés.
• Des comptes professionnels
  Ce problème se pose pour de nombreuses entreprises en Turquie. Cela fait des années que les entreprises présentes en Turquie n’ont jamais déclaré le montant total de leurs revenus ou bénéfices. Prenons le cas des plus grands populaires restaurants du pays, ces derniers ont déclaré des gains annuels de 50000 TRY uniquement. Dans ces conditions, il est compliqué d’établir la juste valeur de l’entreprise. Fort heureusement, nous n’assistons plus à ce genre pratique. Mais si vous souhaitez obtenir la somme que vaut réellement votre entreprise lorsque vous le vendez, vous devrez vous assurer que vos relevés reflètent fidèlement le chiffre d’affaires et la rentabilité de l’entreprise.
• Transfert des droits de vos employés
  Les droits de vos salariés peuvent être transférés dans la nouvelle société. Vos employés devront signer des documents acceptant ou refusant ce transfert.
• Un contrat de vente honorable pour la société
  En fonction de l’importance de la transaction et de la complexité du contrat, celui-ci sera rédigé par votre comptable ou votre avocat turc.