Comment trouver un notaire en Turquie ?

Tout comme les avocats en Turquie, un notaire est dûment accrédité et nommé par le gouvernement chargé de vérifier l’authenticité des documents. Ils identifient les signataires des documents, vérifient leur connaissance et leur volonté de signer, font prêter serment et conservent une archive des documents qu’ils administrent. Outre la légalisation des documents originaux, les notaires peuvent également faire des copies notariées de documents, sur lesquelles ils certifient que la copie est une copie fidèle et exacte de l’original. Une fois qu’un document (ou une copie) est notarié, le cachet et la signature du notaire font du document un document légalement reconnu en République de Turquie.

Services notariaux en Turquie

En Turquie, les notaires sont utilisés pour :

• Copies officielles de documents turcs (tels que votre contrat de location, si vous demandez un permis de séjour)
• Certification des traductions assermentées de documents étrangers.
• Transfert de propriété d’un véhicule automobile d’occasion.
• Donner une procuration à une autre personne.
• Créer une entreprise.
• Faire un testament.
• Formalisation et légalisation des contrats écrits.
• Informer une autre personne d’un problème de manière formelle et prouvée. Par exemple, aviser votre propriétaire que vous quitterez votre appartement à une certaine date, ou exigez qu’un entrepreneur en bâtiment règle un problème avec la construction d’une maison.
• Faire un taahhütname (littéralement, une déclaration que vous ferez quelque chose). Par exemple, si un ami veut vivre avec vous et utiliser votre adresse comme adresse pour sa demande de permis de séjour, vous devez signer un taahhütname déclarant que vous vous assurerez de prolonger son permis de séjour ou de quitter la Turquie le moment venu, et de payer leurs dettes s’ils quittent la Turquie sans les payer.

Chercher et trouver un notaire en Turquie

Promenez-vous et cherchez un notaire !

Le moyen le plus simple de trouver un notaire est probablement de marcher jusqu’au centre-ville et de demander à quelqu’un où il se trouve. Même avant de trouver quelqu’un à qui demander, vous verrez probablement un signe de notaire. Tous les notaires ont un grand signe rouge qui a un nombre, puis le mot «Noter». Le nombre a à voir avec l’ordre dans lequel les notaires ont ouvert leurs bureaux.

Donc, si vous voyez une enseigne de notaire qui dit « 1. Noter », cela signifie que le bureau du notaire a été le premier à être ouvert dans ce quartier. Le second à ouvrir aurait un signe qui dit «2. Noter», et ainsi de suite. N’importe quel notaire fera l’affaire, je mentionne cette petite anecdote au cas où vous vous demanderiez ce que signifie le nombre.

Visiter un notaire turc

Lorsque vous visitez un bureau de notaire, vous rencontrerez d’abord des assistants notariaux qui détermineront vos besoins et obtiendront le document requis. Si vous ne parlez pas turc, ils feront appel à un traducteur assermenté pour vous lire le document, en anglais, pour s’assurer que vous comprenez ce qu’il dit. Ensuite, vous signerez le document devant le notaire, et le notaire le tamponnera et le signera.

Frais de notaire

Les frais facturés par les notaires sont conformes à une liste de frais émise par le gouvernement. Les frais varient selon le type de document et le nombre de pages concernées et sont augmentés tous les six mois.

Ventes de propriétés

En Turquie, les notaires ne sont pas utilisés pour transférer la propriété des biens immobiliers. Cela est fait par un fonctionnaire du Tapu ve Kadastro Genel Müdürlüğü (titre de propriété et bureau d’enregistrement foncier). Cependant, si vous donniez une procuration à une autre personne pour signer votre titre de propriété, un notaire le ferait. Ensuite, votre ami de confiance ou votre avocat signera les documents de transfert de titre de propriété au bureau des titres de propriété.

Traductions assermentées

Si le document dont vous avez besoin d’être notarié est dans une langue autre que le turc, il doit être traduit par un traducteur assermenté. Chaque bureau de notaire travaille avec des traducteurs assermentés, donc si vous avez besoin d’en trouver un, demandez à quelqu’un dans un bureau de notaire.

Si vous faites traduire un document par un traducteur assermenté, le traducteur fera la traduction, puis l’apportera chez le notaire, où il jurera de l’exactitude de la traduction. Le notaire tamponnera ensuite la traduction et la signera (et l’inscrira dans ses archives).

Pour en savoir plus sur les traducteurs assermentés, voir Traducteurs turcs assermentés: ce qu’ils font et comment en trouver un.

Obtenir une autre copie d’un document notarié

Chaque fois que vous faites notarié un document (ou faites traduire un document par un traducteur assermenté), le notaire le tamponnera au dos avec le numéro d’enregistrement du document. Ensuite, ils feront une autre copie et la mettront dans leurs archives. Ainsi, lorsque vous faites authentifier un document, enregistrez le numéro du document et conservez-le dans un fichier sur votre ordinateur, ou photographiez-le avec votre smartphone et stockez l’image. Si vous avez besoin d’une autre copie notariée, vous pouvez en obtenir une à tout moment en vous adressant au même notaire et en lui donnant le numéro du document. Il n’est pas nécessaire de faire une autre copie du même document.

Obtenir une autre copie du document auprès des archives du notaire vous sera utile, par exemple, si vous prolongez votre permis de séjour et avez besoin d’une autre copie notariée de votre contrat de location. Si vous restez au même endroit avec le même contrat, une autre copie de la copie notariée originale suffira et vous permettra également d’économiser de l’argent.